Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'article 3 · M. Salmon · amendement n° 2

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 3 déposé par M. Salmon dans le cadre du texte « Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

RNRassemblement National

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 2 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour15

Contre64

Abstention4

Non-votants2