4 mai 2026 · n°6286 · scrutin public ordinaire

Vote finalDeuxième lecture

Facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSantéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en deuxième lecture dans la thématique : Santé.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

RNRassemblement National

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour72

Contre0

Abstention0

Non-votants2