Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 4 bis

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéInternational & défenseDéfense & souveraineté

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Loi de programmation fixant la trajectoire budgétaire et les orientations stratégiques des forces armées françaises (équipements, modernisation des armées et dissuasion).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

10 abstentions1 non-votant

EPREnsemble pour la République

majorité pour

14 / 6 / 0 · 20 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 7 · 7 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre14

Abstention10

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR