Une montagne vivante et souveraine

Article 6 bis

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Cette loi vise à soutenir l'économie, le pastoralisme et le logement dans les territoires de montagne en adaptant certaines normes d'aménagement et de protection environnementale.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre15

Abstention0

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR