Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 5 · M. Fabrice Brun · amendement n° 359

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par M. Fabrice Brun dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

9 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 2 / 8 · 10 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

2 / 4 / 1 · 7 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention9

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR