21 mai 2026 · n°6778 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 5 · M. Biteau · amendement n° 1352

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par M. Biteau dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

115

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

9 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 51 / 0 · 51 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

6 / 0 / 9 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

2 / 8 / 0 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour41

Contre115

Abstention9

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR