Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'article 5 · Mme Belluco · amendement n° 1470

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 5 déposé par Mme Belluco dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

10 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 37 / 0 · 37 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

1 / 0 / 9 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre91

Abstention10

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR