Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Suppression de l'article 5 ter · amendement n° 1616

Demandé par Gouvernement

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 5 ter dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

37 / 0 / 0 · 37 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

3 / 6 / 2 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour88

Abstention2

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR