QuiVoteQuoi
← Scrutins

21 mai 2026 · n°6816 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Suppression de l'article 5 quater · M. Le Fur · amendement n° 96

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 5 quater déposé par M. Le Fur dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

75
Pour
27
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
EPR
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
SOC
majorité contre
0 / 9 / 1 · 10 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
DR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
Dem
majorité pour
6 / 1 / 0 · 7 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs