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22 mai 2026 · n°6818 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'article 5 quinquies · Mme Bouquin · amendement n° 961

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 5 quinquies déposé par Mme Bouquin dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

12
Pour
34
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
RN
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
SOC
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
DR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
HOR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
EcoS
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
Dem
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs