Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 6 ter · Mme Battistel · amendement n° 1863

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 6 ter déposé par Mme Battistel dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 32 / 0 · 32 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

8 / 1 / 0 · 9 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre76

Abstention0

Non-votants2