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22 mai 2026 · n°6850 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 8 · M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) · amendement n° 847

Demandé par Présidente de séance

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 8 déposé par M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

25
Pour
37
Contre
32
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
EPR
majorité contre
5 / 11 / 0 · 16 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 11 · 11 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
DR
majorité pour
7 / 0 / 4 · 11 votants
SOC
majorité abstention
3 / 0 / 7 · 10 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité abstention
0 / 0 / 6 · 6 votants
Dem
majorité pour
2 / 1 / 1 · 4 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 1 · 2 votants
UDR
majorité contre
0 / 1 / 1 · 2 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs