Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 · Mme Trouvé · amendement n° 173

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par Mme Trouvé dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

10 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

45 / 0 / 0 · 45 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité contre

1 / 7 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 1 / 5 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

1 / 0 / 3 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour64

Abstention10

Non-votants2