Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 · M. Taupiac · amendement n° 1509

Demandé par Président de séance

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Taupiac dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

40 / 0 / 0 · 40 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 7 / 1 · 8 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour52

Abstention5

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR