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30 mai 2026 · n°7164 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 19

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéÉconomie & travailÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 19 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

42
Pour
32
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
EPR
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
LFI-NFP
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
DR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
Dem
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs