Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 19 bis · M. Terlier · amendement n° 2426

Demandé par Président de séance

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 19 bis déposé par M. Terlier dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

36 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 30 · 30 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

12 / 1 / 6 · 19 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Non-votants2