Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 19 bis · amendement n° 1746

Demandé par Gouvernement

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 19 bis dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

30 / 0 / 0 · 30 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

17 / 1 / 0 · 18 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 1 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour66

Abstention1

David TaupiacLIOT

Non-votants2