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30 mai 2026 · n°7175 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 19 bis

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 19 bis en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

69
Pour
12
Contre
3
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
EPR
majorité pour
14 / 4 / 0 · 18 votants
LFI-NFP
majorité contre
4 / 6 / 0 · 10 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
DR
majorité pour
3 / 2 / 0 · 5 votants
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
EcoS
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs