Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 19 quater

Demandé par Président de séance

RejetéÉconomie & travailÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 19 quater en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 30 / 0 · 30 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

16 / 0 / 1 · 17 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 1 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre46

Abstention2

Non-votants2