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4 juin 2026 · n°7349 · scrutin public ordinaire
Article
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Article unique
Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"
Description & Contexte du texte
Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique
Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en examen en séance publique (Thématique : Institutions & démocratie).
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
13
Pour
10
Contre
0
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
2 non-votants
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Votes nominatifs
Pour13
Contre10
Abstention0
- —
Non-votants2