Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 1er ter · M. Odoul · amendement n° 314

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 1er ter déposé par M. Odoul dans le cadre du texte « Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

1 / 6 / 0 · 7 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 3 / 2 · 5 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour10

Abstention2

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR