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29 juin 2026 · n°7878 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéÉducation & cultureÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 9 en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

52
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
EPR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
DR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
RN
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
EcoS
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
HOR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs