Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes

Ce vote concerne Article 13 déposé par M. Cernon dans le cadre du texte « Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.