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15 juil. 2026 · n°8281 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Protection des enfants

Suppression de l'article 6 · Mme Capdevielle · amendement n° 393

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSociétéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 6 déposé par Mme Capdevielle dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

6
Pour
144
Contre
2
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 26 contre26Gauche Démocrate et Républicaine · 2 contreÉcologiste et Social · 10 contreSocialistes et apparentés · 9 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 contreLes Démocrates · 15 contre15Ensemble pour la République · 31 contre31Horizons & Indépendants · 8 contreDroite Républicaine · 15 contre15Union des droites pour la République · 2 contreRassemblement National · 22 contre22Non inscrit · 1 contreSocialistes et apparentés · 6 pour6144Contre6Pour
2 abstentions2 non-votants
EPR
majorité contre
0 / 31 / 0 · 31 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 26 / 0 · 26 votants
RN
majorité contre
0 / 22 / 0 · 22 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
6 / 9 / 2 · 17 votants
DR
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
Dem
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
EcoS
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
HOR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
LIOT
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour6
Contre144
Abstention2
Non-votants2