15 juil. 2026 · n°8282 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Protection des enfants

Article 6 · Mme Capdevielle · amendement n° 397

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSociétéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 6 déposé par Mme Capdevielle dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

136

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 30 / 0 · 30 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

5 / 4 / 4 · 13 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour5

Contre136

Abstention4

Non-votants2