15 juil. 2026 · n°8286 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Protection des enfants

Article 6 · M. Fait · amendement n° 1215

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 6 déposé par M. Fait dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

30 / 0 / 0 · 30 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

9 / 5 / 0 · 14 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

9 / 1 / 0 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour89

Contre52

Abstention1

Yannick MonnetGDR

Non-votants2