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16 juil. 2026 · n°8290 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Protection des enfants

Article 10 · Mme Maximi · amendement n° 876

Demandé par Président de séance

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par Mme Maximi dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

22
Pour
17
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité contre
0 / 9 / 1 · 10 votants
LFI-NFP
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
SOC
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Voir les 3 autres groupes ▾
RN
majorité contre
1 / 5 / 0 · 6 votants
Dem
majorité contre
2 / 3 / 0 · 5 votants
EcoS
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs