Protection des enfants

Article 10 · Mme Mercier · amendement n° 206

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par Mme Mercier dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

33 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 1 / 30 · 31 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

2 / 15 / 1 · 18 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 14 / 0 · 15 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

7 / 6 / 0 · 13 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 2 · 6 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre52

Non-votants2