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16 juil. 2026 · n°8328 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Protection des enfants

Article 4 · M. Fouquart · amendement n° 43

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Fouquart dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

28
Pour
74
Contre
7
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 26 / 0 · 26 votants
EPR
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
EcoS
majorité contre
0 / 7 / 3 · 10 votants
HOR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
Dem
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
SOC
majorité abstention
1 / 3 / 4 · 8 votants
DR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre74