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16 juil. 2026 · n°8329 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Protection des enfants

Article 4 · M. Saulignac · amendement n° 625

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Saulignac dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

45
Pour
30
Contre
30
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité abstention
0 / 1 / 25 · 26 votants
LFI-NFP
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
EPR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
HOR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
SOC
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
EcoS
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Dem
majorité contre
0 / 4 / 3 · 7 votants
DR
majorité contre
1 / 3 / 2 · 6 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs