Protection des enfants

Article 4 · M. Arnaud Bonnet · amendement n° 52

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Arnaud Bonnet dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

20 abstentions2 non-votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

25 / 0 / 0 · 25 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

1 / 3 / 19 · 23 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

15 / 0 / 1 · 16 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

1 / 7 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour58

Non-votants2