Protection des enfants

Article 4 · Mme Pantel · amendement n° 1031

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par Mme Pantel dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

1 / 22 / 0 · 23 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

5 / 11 / 0 · 16 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

1 / 5 / 0 · 6 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour48

Contre53

Abstention0

Non-votants2