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16 juil. 2026 · n°8340 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Protection des enfants

Article 4 · Mme Maximi · amendement n° 724

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par Mme Maximi dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

31
Pour
15
Contre
2
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 1 contreLes Démocrates · 3 contre3Ensemble pour la République · 9 contre9Horizons & Indépendants · 2 contre2La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 12 pour12Gauche Démocrate et Républicaine · 2 pourÉcologiste et Social · 1 pourSocialistes et apparentés · 4 pour4Rassemblement National · 12 pour1215Contre31Pour
2 abstentions2 non-votants
RN
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
LFI-NFP
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
EPR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
4 / 1 / 2 · 7 votants
Dem
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
HOR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
EcoS
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour31
Contre15
Abstention2
Non-votants2