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16 juil. 2026 · n°8346 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Protection des enfants

Article 4

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSociétéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 en première lecture (Thématique : Société).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

94
Pour
0
Contre
3
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
RN
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
EPR
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
HOR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
SOC
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
DR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour94
Contre0
  • —