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16 juil. 2026 · n°8352 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Protection des enfants

Article 5 · Mme de Pélichy · amendement n° 1231

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par Mme de Pélichy dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

72
Pour
0
Contre
26
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 19 · 19 votants
EPR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
EcoS
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Dem
majorité abstention
2 / 0 / 7 · 9 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
DR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre0
  • —