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17 juil. 2026 · n°8360 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Protection des enfants

Article 14 · amendement n° 846

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 14 dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

32
Pour
19
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
EPR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 5 / 1 · 6 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
DR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
EcoS
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs