Protection des enfants

Article 7 · Mme Ozenne · amendement n° 611

Demandé par Président de séance

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 7 déposé par Mme Ozenne dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

25 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 17 · 17 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 8 / 2 · 10 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

2 / 0 / 4 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

2 / 0 / 1 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour17

Non-votants2