Protection des enfants

Article 7 · M. Peytavie · amendement n° 317

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 7 déposé par M. Peytavie dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 16 / 1 · 17 votants

RNRassemblement National

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

2 / 2 / 2 · 6 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 4 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention3

Non-votants2