Protection des enfants

Article 7 · Mme Sylvie Bonnet · amendement n° 91

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 7 déposé par Mme Sylvie Bonnet dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

21 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 20 · 20 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

5 / 2 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants2