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17 juil. 2026 · n°8368 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Protection des enfants

Article 7 · Mme Sylvie Bonnet · amendement n° 93

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 7 déposé par Mme Sylvie Bonnet dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

18
Pour
58
Contre
6
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 21 / 1 · 22 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
SOC
majorité contre
1 / 8 / 0 · 9 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
DR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Dem
majorité pour
3 / 2 / 1 · 6 votants
EPR
majorité abstention
0 / 1 / 4 · 5 votants
EcoS
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs