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17 juil. 2026 · n°8372 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Protection des enfants

Article 7

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSociétéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 7 en première lecture (Thématique : Société).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

72
Pour
5
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
LFI-NFP
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
SOC
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
EPR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
DR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
EcoS
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs