Protection des enfants

Après l'article 7 · amendement n° 635

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 7 dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Protection des enfants

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Résultat du vote

Position des groupes

Votes nominatifs