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17 juil. 2026 · n°8374 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Protection des enfants

Après l'article 7 · Mme Loir · amendement n° 486

Demandé par Président de séance

RejetéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 7 déposé par Mme Loir dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

17
Pour
21
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Dem
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
EPR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Voir les 4 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
EcoS
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
SOC
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs