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17 juil. 2026 · n°8378 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Protection des enfants

Article 7 ter · M. Monnet · amendement n° 693

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 7 ter déposé par M. Monnet dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

41
Pour
49
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
RN
majorité contre
0 / 21 / 0 · 21 votants
EPR
majorité contre
4 / 9 / 0 · 13 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
SOC
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
DR
majorité contre
1 / 5 / 0 · 6 votants
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —