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17 juil. 2026 · n°8390 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Protection des enfants

Article 8 bis · M. Rimane · amendement n° 679

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 8 bis déposé par M. Rimane dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

14
Pour
28
Contre
34
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité abstention
0 / 0 / 20 · 20 votants
LFI-NFP
majorité abstention
2 / 0 / 9 · 11 votants
EPR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
DR
majorité contre
0 / 7 / 2 · 9 votants
Dem
majorité contre
0 / 7 / 2 · 9 votants
SOC
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
EcoS
majorité pour
2 / 0 / 1 · 3 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs