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17 juil. 2026 · n°8393 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Protection des enfants

Suppression de l'article 11 · Mme Cathala · amendement n° 914

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 11 déposé par Mme Cathala dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

36
Pour
56
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
RN
majorité contre
0 / 21 / 0 · 21 votants
EPR
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
DR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
Dem
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 1 · 6 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
EcoS
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs