Protection des enfants

Article 11 · Mme Martin (Alpes-Maritimes) · amendement n° 255

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 11 déposé par Mme Martin (Alpes-Maritimes) dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

6 / 2 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 3 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour15

Contre67

Abstention4

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR