Protection des enfants

Article 11

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 11 en première lecture (Thématique : Société).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

RNRassemblement National

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 7 / 1 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 1 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre41

Abstention3

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR