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17 juil. 2026 · n°8402 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Protection des enfants

Article 11 ter · Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant · amendement n° 1251

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSociétéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 11 ter déposé par Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

44
Pour
35
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité contre
1 / 25 / 0 · 26 votants
EPR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
RN
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
DR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs