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17 juil. 2026 · n°8403 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Protection des enfants

Suppression de l'article 12 · M. Arnaud Bonnet · amendement n° 1103

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 12 déposé par M. Arnaud Bonnet dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

36
Pour
37
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
EPR
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
RN
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
6 / 3 / 1 · 10 votants
EcoS
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Dem
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
DR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
UDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs